Geneviève Soleil

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Geneviève Soleil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du deuxième grade
date_debut="2008-09-02"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000023883732(source JORF)
admission
20 Avril 201120/04/2011
De: Geneviève Soleil
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.